interventions au conseil municipal

Le conseil municipal de Buxerolles demande le maintien des emplois aidés à l’école du planty

Motion adoptée à l’unanimité du conseil municipal de Buxerolles, lors de sa séance du 20 septembre.

Depuis près de deux ans, l’école élémentaire du Planty peut compter sur l’appui d’un contrat aidé dédié à l’aide à la direction. Les élus de Buxerolles, comme les services de la Ville, ont pu constater l’absolue nécessité de ce poste et la qualité du travail de la personne qui l’occupe.

Le climat scolaire s’est trouvé apaisé, du fait de son travail et de sa capacité à décharger efficacement la directrice de certaines tâches, libérant celle-ci pour ses missions prioritaires en plus de l’enseignement.

Par ailleurs, les exigences fixées par le Ministère de l’Éducation nationale et qui pèsent désormais sur les écoles, notamment en termes de sécurité des sites pendant le temps scolaire, ne peuvent être assumées par la seule communauté éducative dans le cas de l’école élémentaire du Planty, une des plus importantes du département, puisqu’elle comprend 12 classes pour 292 élèves.

La suppression des contrats aidés consacrés à l’aide à la direction, a été confirmée par courrier par le DASEN, le 8 septembre dernier, en réponse à la sollicitation du maire.

Par ailleurs, l’école maternelle du Planty a, elle aussi, un contrat aidé d’aide à la direction qui se voit aujourd’hui menacé alors qu’il est plus que jamais nécessaire cette année où les effectifs augmentent (170 élèves à la rentrée) et que le nombre de classes a été réduit de 7 à 6, soit une moyenne de presque 29 élèves par classe.

Les préjudices de la suppression de ces postes concernent :

– la personne qui occupe ce poste et qui, pour le moment, ne se voit pas proposer de solution bien que les services du Rectorat y travaillent,

– chaque directrice qui verra sa charge de travail accroître significativement pour compenser les heures de travail du contrat aidé,

– les enfants et la communauté éducative en général.

Les élus de Buxerolles peuvent entendent les contraintes qui pèsent sur le Rectorat de Poitiers l’amenant à fixer une ligne de principe qui consiste à recentrer les contrats aidés uniquement sur les missions d’accompagnement du handicap, toutefois, ils sollicitent un réexamen de la situation du fait de la situation exceptionnelle du groupe scolaire du Planty.

La qualité de l’enseignement dans les écoles du Planty doit pouvoir s’appuyer sur ces décharges de tâches pour les directrices de ces écoles.

Les élus du conseil municipal demandent le maintien du poste en contrat aidé à l’école élémentaire du Planty, voire des deux.

Orientations budgétaires 2016 : pas de hausse des taux d’imposition, poursuite des investissements

Intervention introductive cde Jean-Louis Chardonneau, Maire de Buxerolles, lors de la présentation des orientations budgétaires 2016, le 9 février 2016.

Cette année, en février, comme l’année dernière, je vais présenter avec l’adjoint aux Finances, les orientations budgétaires de la Ville. Conformément à la loi, il s’agit cette année d’un rapport d’orientations budgétaires. Ce changement de dénomination ne modifie pas le but visé par la loi, à savoir un débat sur les orientations budgétaires.
Je rappelle que ce ROB ne donnera pas lieu à un vote mais il permet de revenir sur l’année 2015 et de donner les grandes orientations pour 2016.
A une époque où tout va très vite, où les grandes mutations et les grands bouleversements se produisent dans le monde, en Europe et dans notre pays, comment pourrions-nous, en tant qu’élus locaux, peser pour assurer l’avenir de nos concitoyens ?
Nous ne pouvons que constater dans un premier temps que notre situation dépend fortement de l’environnement politique et économique de notre pays qui ne produit pas pour le moment les résultats escomptés en matière de baisse du chômage, de réduction des déficits publics, et de hausse du taux de croissance.
Pour ce qui concerne notre pays, les prévisions pour 2016 indiquent une amélioration des différents indicateurs de reprise.
Taux de croissance en amélioration estimé à 1,5%,
Taux d’investissement des entreprises en hausse également,
Consommation des ménages qui redémarre,
Nouvel élan pour le bâtiment et les travaux publics,
Si la dette publique a dépassé les 2.000 milliards d’euros fin 2014, les effets de la relance prévisible et de la politique de baisse des dépenses publiques doivent se faire sentir.
Sans vouloir minimiser ni accentuer la responsabilité de tel ou tel gouvernement, la pire période a été celle de 2008 à 2012 avec une aggravation massive de la dette publique. Face à un tel fardeau, il est de notre devoir de solidarité, en tant que collectivités locales, de contribuer à l’effort national. Notre participation est tout-à-fait connue et s’élève à 3,5 milliards d’Euros en 2016.
Comment pouvons-nous ou devons-nous réagir devant une telle baisse de nos recettes provenant des dotations de l’Etat alors que :
les attentes de nos concitoyens sur les services publics fournis restent importantes,
notre politique sociale en tant que rééquilibrage ne doit pas décevoir et aurait plutôt tendance à s’accentuer plutôt qu’à diminuer,
les entreprises locales, régionales ou nationales attendent de notre part des commandes pour les aider à relancer la machine économique ; la part des collectivités locales dans la commande publique ne représente plus 70% comme c’était le cas auparavant (elle baisse régulièrement),
les services publics fournis reposent principalement sur la qualité et le nombre des personnels recrutés ?
Si les pistes d’économie notamment en personnel sont avancées par les uns ou par les autres, les conséquences en matière de qualité de service public sont rarement évoquées.
Pourtant, après un budget 2015 bien maîtrisé malgré la baisse importante des dotations, il nous faut proposer malgré tout des orientations raisonnables, ambitieuses et porteuses d’avenir et d’espoir.
Nos efforts continuent de porter à la fois sur les recettes et sur les dépenses.

I. Les recettes
A. Les Dotations
1. La Dotation générale de fonctionnement – une nouvelle baisse est prévue cette année, de 170.000€, la DGF sera passée de 1.200.000€ en 2014 à 860.000€ en 2016.
2. La Dotation de solidarité urbaine sera maintenue à environ 460.000€ puisque la commune est assurée d’avoir une population totale officielle supérieure à 10.000 habitants.
3. La Dotation nationale de péréquation, DNP, devrait se stabiliser aux environs de 200.000€ après son importante baisse en 2015.
4. Le Fonds national de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales, prélevé sur les recettes fiscales des collectivités les plus riches et reversée aux collectivités les plus défavorisées. Grand Poitiers le perçoit pour l’agglomération et le répartit aux communes, selon les critères légaux. Il devrait croître en 2016.
5. Le Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle est, quant à lui, passé de 93.000€ en 2014 à 31.000 en 2016 et ne nous sera plus versé en 2017.
B. Les Prix des services
Les tarifs sociaux seront maintenus avec le système du quotient familial pour permettre à tous un accès à des tarifs modérés (restauration, centres de loisirs, crèches, aide à domicile etc.)
Pour diminuer le reste à charge pour le budget communal, une revalorisation a été opérée surtout pour les bénéficiaires hors commune qui sont désormais facturés au prix de revient du service.
C. Recettes de nos partenaires
L’Etat (ADEME) et la Région ont reconnu la qualité de nos projets, notamment notre engagement en matière de développement durable. Ils ont accordé des aides importantes et diverses pour nos actions dans ce domaine.
D. Recettes fiscales
En 2016, NOUS N’AUGMENTERONS PAS LES TAUX D’IMPOSITION, malgré la nouvelle baisse des dotations. Pour compenser cette baisse, nous pourrions augmenter les taux d’environ 4%. Au lieu de cela, nous trouverons des pistes d’économies dans l’ajustement de nos dépenses.

II. Les dépenses
A. De fonctionnement
Elles sont maîtrisées dans tous les domaines, conformément à la lettre de cadrage adressée à tous les services municipaux. Toutes les pistes d’économies proposées sont étudiées et mises en œuvre au mieux.
Les dépenses de personnel très encadrées ne peuvent faire l’objet d’une maîtrise totale puisque des mesures peuvent être prises en cours d’exercice, comme le Glissement Vieillesse Technicité, entre autres, en vigueur. Il faut noter qu’à la Ville de Buxerolles, l’avancement se fait sans application du délai maximum et, cela, c’est un choix politique et social.
Je tiens à remercier l’ensemble des services pour les efforts qu’ils fournissent et, surtout, pour la qualité du service qu’ils rendent à la population.
Je remercie aussi les adjoints et conseillers municipaux délégués qui, eux aussi, calculent au plus juste. Merci particulièrement à Lydie PROVOST, la responsable du service Finances et Comptabilité, pour la qualité de son travail et de celui de son service ainsi que pour sa grande disponibilité.

B. D’investissements
L’année 2016 devrait voir l’opération de rénovation et d’agrandissement de l’école maternelle du Bourg arriver à son terme. Le dossier a été reconnu par la Région comme innovant en matière de Développement durable, laquelle nous a attribué une aide de 200.000€ dans le cadre du Contrat régional de Développement durable (CRDD), pour la partie rénovation.
D’importants programmes d’investissements pluriannuels seront menés à bien, comme la mise en accessibilité des Etablissement recevant du public, les travaux de voirie, l’équipement des services, la rénovation de l’éclairage public…
Ces choix, que nous proposons au conseil municipal confirment notre volonté de répondre aux souhaits et aux attentes de nos concitoyens de préserver au mieux la qualité de nos services publics. Ils confirment aussi notre volonté de préparer l’avenir, tout en nous adaptant aux moyens dont nous disposons.
Nous avons aussi été élus pour cela.